Le projet de loi relatif à la biodiversité a été présenté en conseil des ministres et déposé pour examen sur le bureau de l’Assemblée Nationale en mars 2014. Ce projet de loi a été étudié et adopté par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire au mois de juin. L’objet du projet de loi est de renouveler l’action publique en matière de biodiversité.
Son titre II porte notamment création de l’Agence française de la biodiversité (AFB) d’ici 2015-2016, établissement entièrement dédié à la biodiversité. Cette future agence regroupera, l’agence des aires marines protégées, l’office national de l’eau et des milieux aquatiques, les parcs nationaux de France et prévoit des collaborations avec d’autres établissements. « Elle doit servir les objectifs politiques de conservation, de gestion et de valorisation de la biodiversité, tout en soutenant une conception dynamique et fonctionnelle de la biodiversité, en interaction avec les activités humaines ».
Alors même que les territoires ultramarins représentent 80% de la biodiversité française, le mode de gouvernance choisi pour l’agence n’assure pas aux élus, aux spécialistes, aux universitaires de ces territoires une place de choix.
Il aura fallu une réunion de la dernière chance, au ministère de l’écologie, sous l’égide de la ministre Ségolène Royal, un certain mécontentement des élus présents et des populations concernées pour tenter de corriger ce qui peut encore l’être. Car, désormais et à l’instar des autres régions, on semble conscient de l’opportunité que constitue notre biodiversité, si nous parvenons véritablement à nous l’approprier.
Dans cet ensemble, nous avons la particularité de disposer d’une faune et d’une flore exceptionnelles. Notre biodiversité recèle un véritable trésor et nous autorise à penser que, pour les futures générations, nous devons la protéger et l’optimiser, puisqu’elle représente un des leviers les plus puissants du développement et de la croissance économiques des prochaines années.
Conscient de ces enjeux, notamment des graves répercussions de la version actuelle du projet de loi Biodiversité relative au partage des avantages (APA), en termes d’insécurité juridique et d’égalité devant la loi, pour l’accès aux ressources génétiques indigènes.
L’utilisation des plantes, au titre de produits alimentaires (produits agro-transformés), des huiles essentielles, de cosmétiques ou de médicaments, avec la reconnaissance de la pharmacopée ultramarine, constitue un pilier majeur pour le développement économique des TPE et PME en outre-mer.
Il en est, de même, des richesses de la mer, de nos fonds marins. La modernité apportée par la croissance bleue passe par l’accueil et l’accompagnement d’entreprises innovantes intéressées par les ressources minérales sous-marines, les cultures marines, les micro-algues, entre autres, comme aux formes d’énergies produites par le milieu marin.
Dans le contexte de fragilité de notre tissu économique, il est exclu qu’un tel dispositif vienne entraver le travail amorcé par les entreprises innovantes de nos territoires ni contrarier l’opportunité de création de nombreux emplois pour les générations futures, grâce à une valorisation raisonnée et efficiente de notre biodiversité, marine et terrestre, des questions restent posées :
- Quelle autorité administrative sera appelée à délibérer sur l’accès à ces ressources ?
- Qui aura la maîtrise de la gestion de la biodiversité ?
- Quelle sera la structure dédiée à l’exploitation de notre patrimoine naturel. ?
Il est souhaitable voire indispensable que la décision soit prise, le plus localement, possible pour une transition énergétique réussie car maîtrisée par des acteurs directement concernés par l’application de la loi-cadre dans nos territoires.
L’objectif fixé notamment par le (CAGI) de porter cette question au plus près de la population, semble avoir été atteint.
Notre jeunesse est prête à relever le défi de l’économie du 21ème siècle, fondée sur l’innovation, et l’exploitation (raisonnée) de nos richesses naturelles. Il faudra désormais explorer pleinement le potentiel offert, et favoriser la croissance des entreprises œuvrant dans ces secteurs innovants, tout cela au profit de notre population, de l’emploi et de l’économie locale.
(Politiques publiques – 23 février 2015)
