L’évolution récente de l’organisation territoriale met en lumière une tendance préoccupante : la réduction progressive de l’autonomie communale au profit des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Une question centrale émerge de cette dynamique : le problème vient-il de l’outil lui-même ou de l’usage que nous en faisons ?
Les difficultés rencontrées dans plusieurs domaines de l’action publique, notamment l’eau, les déchets et les mobilités, ont contribué à fragiliser la perception de l’intercommunalité. Ces critiques doivent être entendues non pas pour remettre en cause l’existence des EPCI, mais pour engager une évolution profonde de leur fonctionnement et de leurs ambitions.
Au-delà du simple transfert de compétences, il arrive que les communes en soient véritablement dessaisies, l’EPCI agissant (alors) de manière autonome. Cette évolution entraîne une dilution de la responsabilité politique, désorientant les citoyens qui peinent à identifier clairement leurs décideurs publics.
Les réformes territoriales de la dernière décennie ont promu des « intercommunalités renforcées », dotées de compétences élargies. Toutefois, une interrogation fondamentale demeure : s’agit-il d’un outil au service des communes ou de l’émergence d’une véritable supracommunalité, c’est-à-dire d’un niveau de décision tendant à se substituer à elles ?
I – Intercommunalité ou supracommunalité : une frontière incertaine
La supracommunalité peut être perçue comme une dérive de l’intercommunalité. Bien que celle-ci constitue une réponse pertinente aux exigences de la gestion locale contemporaine, son extension excessive peut conduire à un système dans lequel les communes perdent leur capacité d’initiative. La frontière entre ces deux notions demeure floue.
Pour certains, le critère déterminant réside dans la capacité d’imposer des décisions aux communes. Dans cette optique, la supracommunalité s’éloigne des principes démocratiques fondamentaux, en affaiblissant la libre administration des collectivités. Cette évolution suscite d’ailleurs une résistance croissante des maires, attachés à la préservation de leur autonomie et de leur légitimité démocratique.
L’année 2010 marque un tournant décisif dans le paysage administratif local. L’obligation pour les communes d’adhérer à une intercommunalité, combinée à l’extension des transferts de compétences, a profondément transformé l’équilibre territorial. La loi NOTRe de 2015 a accentué cette dynamique en imposant des périmètres intercommunaux largement définis par l’État, souvent sans réelle consultation des citoyens. Cela a favorisé une logique d’intégration forte, parfois au détriment d’une coopération volontaire fondée sur des projets de territoire.
Cette rigidité, renforcée par les textes d’application, limite les capacités d’adaptation locale. Dès lors, il est légitime de s’interroger sur une possible évolution vers une supracommunalité qui concentre les pouvoirs au sein des communautés de communes, risquant d’éloigner la décision publique du citoyen.
II – Le « retour » de la commune
Face à ces transformations, la commune apparaît plus que jamais comme un pilier essentiel de la démocratie de proximité. Ancrée dans les territoires et fondée sur la relation directe avec les citoyens, elle demeure un espace de confiance et de solidarité. Les crises récentes, notamment sociales (2009, 2021) et sanitaires (COVID), ont rappelé le rôle central des élus locaux dans la gestion de l’urgence et le maintien du lien social.
La commune, au centre du renouveau territorial, retrouve aujourd’hui des marges d’action, notamment grâce à des instruments comme le pacte de gouvernance[1].
Toutefois, en Guadeloupe comme dans les autres territoires éloignés de la République (DROM, DOM, COM, collectivités à statut particulier), et afin d’éviter les chevauchements de compétences, il est désormais indispensable de repenser la cohérence entre les différents niveaux de collectivités locales : la coopération horizontale entre communes et intercommunalités, et la coopération verticale entre l’Europe, l’État, la Région, le Département et les communes.
L’intercommunalité doit entrer dans une nouvelle phase, fondée sur un équilibre entre solidarité territoriale et respect de l’autonomie communale. Car, elle demeure un levier essentiel pour la gestion de compétences stratégiques telles que le développement économique, l’aménagement du territoire, la politique de la ville et la transition écologique.
Cependant, l’intercommunalité de projet ne peut être pleinement efficace que si elle repose sur une logique fédérative, respectueuse de l’identité communale et fondée sur une définition claire de l’intérêt communautaire.
L’apport déterminant de la loi « Engagement et Proximité »
La loi du 27 décembre 2019 constitue une étape importante dans la revalorisation du rôle des maires. Elle vise à renforcer leur capacité d’action et à mieux prendre en compte les réalités locales dans les décisions intercommunales. Le pacte de gouvernance en est l’un des outils majeurs, permettant d’organiser les relations entre communes et EPCI et de rééquilibrer les pouvoirs. En redonnant des marges de manœuvre aux élus locaux, le législateur cherche à restaurer la légitimité et l’efficacité de l’action publique.
La commune face aux défis contemporains
Aujourd’hui, la commune est en première ligne face aux grandes transitions écologique, énergétique, économique et sociale. Parce qu’elle est une collectivité locale de base, sa proximité avec les citoyens constitue un atout décisif pour accompagner ces transformations. Cependant, cette dynamique suppose un engagement renforcé des élus locaux et une réflexion approfondie sur la représentation politique.
Trouver le juste équilibre entre l’arithmétique et le projet politique fédérateur
Pour cesser d’être perçue comme une contrainte, mais comme un outil au service des communes, l’intercommunalité doit respecter la libre administration des communes membres, favoriser les projets de territoire et préserver l’identité communale.
Une intercommunalité renouvelée doit être choisie, construite et portée par les communes elles-mêmes. Longtemps considérée comme fragilisée, la commune doit redevenir un acteur central du développement local. Toutefois, cette renaissance exige un rééquilibrage clair : une intercommunalité au service des communes, et non l’inverse. C’est à cette condition que pourront concilier l’efficacité de l’action publique et la vitalité démocratique.
III – L’enjeu pour demain : faire émerger une véritable intercommunalité de projet
Pour répondre à cette exigence, il est essentiel de redéfinir avec précision l’intérêt communautaire. Cette notion ne peut plus demeurer floue ; elle doit refléter des choix politiques clairs, assumés, et s’appuyer sur la complémentarité entre les communes. Cela suppose également l’élaboration d’un véritable projet de territoire, structuré autour d’une vision partagée du développement économique, d’une stratégie cohérente d’aménagement, d’une gestion durable des ressources et d’une amélioration concrète du cadre de vie des populations.
Concrètement, cela signifie :
- renforcer la cohésion entre les communes membres
- favoriser une gouvernance apaisée, constructive et respectueuse
- impulser des projets structurants à l’échelle intercommunale.
En somme, l’intercommunalité devrait être un levier stratégique, un espace de coopération, un outil de transformation. Or, faute de vision partagée, elle est trop souvent réduite à un terrain de rivalités politiques. Depuis de nombreuses années, nous empilons les compétences sans clarifier l’intérêt communautaire. Nous gérons au lieu d’anticiper, nous subissons au lieu de construire. Cela engendre une défiance croissante des citoyens, des tensions entre les communes et, au final, une action publique moins lisible et moins efficace.
En conclusion, l’avenir de notre territoire repose sur notre capacité à construire ensemble. Cela exige un engagement renouvelé, une clarification des priorités et une volonté politique partagée de faire de l’intercommunalité un véritable levier de développement, de solidarité et de transformation pour notre territoire.
Ce texte a vocation à attirer l’attention sur un enjeu majeur de l’organisation territoriale : la place de la commune dans un système intercommunal en pleine mutation.
[1] Instauré par la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique et désormais codifié à l’article L. 5211-11-2 du CGCT, le pacte de gouvernance est un document cadre visant à définir les relations juridiques, financières et de fonctionnement des EPCI à fiscalité propre et leurs communes membres. Après le renouvellement des conseils municipaux (2026), l’objectif est de penser les relations au sein du couple communes-EPCI sur le mandat, en permettant aux communes et aux maires d’intervenir dans la définition, la construction et la réalisation de projets politiques.
