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Les rivières n’ont jamais entendu parler de la « GEMAPI » ou du « PAPI »!

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Les rivières, les cours d’eau ignorent les questions relatives aux transferts de compétences et de responsabilités de l’Etat et des collectivités locales.

Ce débat lancé après le passage de la tempête Fiona qui a provoqué de nombreux dégâts, n’a rien d’un fait local, et, est souvent une source de tensions entre l’Etat et le « bloc local ».

C’est la loi de Modernisation de l’Action Publique et l’Affirmation des Métropoles (MAPAM) qui instaure de nouvelles compétences aux structures intercommunales. Daniel Marcovich, le président de l’association française des établissements publics territoriaux de bassin précise que ce transfert s’est opéré « sans en donner les moyens, sans les détailler, ni préciser le risque qu’assumera le bloc communal, qui ne les sollicitait pas ».

Il est important de noter que les communes et les intercommunalités, « le bloc local », n’ont pas demandé la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Les élus critiquaient l’absence de débat et de chiffrage de la mesure. L’association des maires de France (AMF) a proposé que le sujet soit porté par le ministère de l’écologie, dans le « cadre de l’élaboration de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation ».

Ce transfert imprécis et flou va générer un ensemble de désordres.

Au ministère de l’Ecologie, il est martelé que le projet de loi de décentralisation n’organise pas un transfert de responsabilité de l’Etat vers les collectivités.

Pourtant, l’article 35-E évoque bien le transfert des ouvrages de prévention des inondations et des submersions de l’Etat vers les communes ou EPCI compétents, dix ans après l’adoption de la loi. A cette date, « les charges qui seraient transférées peuvent faire l’objet, dans le cadre d’une convention, d’une compensation, prévoit l’ultime alinéa de l’article. Pendant cette période, le financement des travaux de mise en conformité des ouvrages vis-à-vis des exigences réglementaires et légales incombe à l’Etat ».

Cependant, ce transfert de compétences s’opère sans moyens correspondants.

La loi prévoit que les communes et les intercommunalités pourront instituer une taxe afin de financer les travaux qui réduiront les risques de crue et les dommages causés aux personnes et aux biens. Rattaché à la taxe d’équipement, ce prélèvement sera plafonné à 40€ par habitant. Toutefois, cette « recette » virtuelle dans le contexte de crise de pouvoir d’achat n’est pas la voie que souhaitent emprunter les EPCI. Cette option offerte par la loi n’en est pas vraiment une. L’absence de bilan évite à l’Etat une compensation à l’euro près.

A titre d’exemple, pour la structure intercommunale « Cap Excellence », l’instauration d’une taxe GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) permettrait d’obtenir environ 4M€, alors même que le Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) est estimé à près de 20 M€ (première tranche).

En résumé, la GEMAPI est un transfert mal assumé, sans moyens réels, et surtout avec un contrôle d’opportunité des services de l’Etat qui persiste. En effet, les autorités continuent d’exercer, à travers le pouvoir de police, un contrôle important et disposent de pouvoirs de verbalisation, voire dans des cas précis, de condamnation.

Concrètement, la GEMAPI représente une double peine pour des structures intercommunales qui doivent exercer une compétence qu’elles n’ont pas sollicitée,  sans les financements pour les exercer.

Ce sujet d’actualité pourrait être abordé lors d’une prochaine Conférence Territoriale de l’Action Publique (CTAP) présidée par le président de Région. Pour rappel, cette instance regroupe l’ensemble des acteurs publics.

La Collectivité régionale en charge du Schéma d’Aménagement Régional actuellement en cours de révision devrait prendre une initiative en ce sens. Cet outil à disposition des collectivités locales peut être revisité pour véritablement être le fil d’Ariane de l’aménagement et du développement de la Guadeloupe. Ce schéma devra davantage prendre en compte l’impact du réchauffement climatique et de la transition écologique.

L’urgence écologique exige de mettre en place une dynamique commune de gestion des risques d’inondation, afin d’en réduire les conséquences dommageables sur les territoires, les habitations, les biens et les activités de tous ces secteurs.