On a beaucoup entendu parler « intercommunalité » et « communauté d’agglomération » aux élections municipales de 2014. Teddy Bernadotte, directeur de cabinet de la ville de Baie-Mahault (communauté d’agglo de Cap Excellence) ne voit pas dans cette réorganisation territoriale l’inéluctable effritement du pouvoir du maire.
Le renouveau de l’intercommunalité s’inscrit en rupture avec le principe du volontariat, et consacre la fin de l’autonomie et de la liberté communale. En imposant une date butoir au préfet, la réforme territoriale de décembre 2010, vient en rupture avec les lois Administration Territoriale de la République (ATR) du 6 février 1992 et de la loi Chevènement du 12 juillet 1999.
Nous sommes donc passés de l’ère de la libre administration -principe constitutionnel à celle de l’intégration forcée.
L’impact est nécessairement plus important dans des régions faiblement intercommunalisées, comme le département de la Guadeloupe. Le nombre de « communes isolées » y étaient relativement important. Ce n’est pas tant le droit qui va changer, mais son application qui sera plus coercitive. Le nouveau cadre juridique impose une intercommunalité à « marche forcée », avec des incidences fortes sur les communes membres. Sur le transfert de compétences stratégiques obligatoires (développement économique, aménagement de l’espace, politique de la ville), Sur la fiscalité (FPIC, fond de péréquation, Contribution Économique Territorial (CET), Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
L’incidence la plus importante demeure l’opération de lissage sur la moyenne des taux qu’impose l’harmonisation des taux des communes membres d’un EPCI à fiscalité propre. Pour certaines communes ayant un faible taux d’imposition, cela peut se traduire par une augmentation de la pression fiscale. Quant au Financement des projets : l’Europe, l’État et les assemblées locales privilégient dans leur participation financière les projets portés par les EPCI.
Pour autant et indépendamment des évolutions législatives, la commune demeure une entité entièrement à part. La commune est un fait social. Il existe un fort attachement de la population à la structure communale. Son existence précède le législateur et peut aller jusqu’à mettre en cause son action. L’exemple le plus criant est sans nul doute, l’échec de la loi Marcellin (16 juillet 1971) visant l’intégration forcée. Par ailleurs, la légitimité du maire est forte. L’élection des délégués communautaires au suffrage universel n’y changera pas grand-chose. L’expertise et l’action de proximité des communes demeurent importantes.
Le transfert de compétences ne signifie pas le dessaisissement, on peut considérer qu’une commune structurée n’a rien à craindre d’un EPCI et que l’intérêt communal peut parfaitement se fondre dans l’intérêt communautaire. On confond encore trop souvent l’intercommunalité et la supra communalité. Certes, il y a des adaptations nécessaires, liées à la fin de la gestion traditionnelle de la commune (fin des dotations de l’État, avenir incertain des fonds européens, octroi de mer). Nous avons surtout à écrire ensemble un nouveau projet de territoire.
En somme, un modèle a vécu, celui de la commune traditionnelle, conçu au 18ème siècle, mais la commune moderne reste à inventer.
(Creoleways – 6 mai 2014)
